Conditions générales de ventes

Article 1 : Généralités et objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation des Editions du Crapaud (EdC) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de livres aux particuliers et aux sociétés. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférant.

Toute communication devra être transmise par écrit au siège :
Editions du Crapaud
40 rue Gérard Philipe 85000 La Roche sur Yon
E-mail : contact@abbayes-de-france

Article 2: Modalités de commande

Les clients ont la possibilité de commander par :
>  Le site web : www.abbayes-de-france.com.
> Voie postale (à l’adresse du siège social mentionnée ci-dessus)

Article 3 : Disponibilité et propriété des articles

Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété d’EdC  jusqu’au complet paiement du prix.

Article 4 : Conditions de paiement

Le règlement des achats s’effectue soit par carte bancaire, soit par chèque à l’ordre des Editions du Crapaud joint au bon de commande papier.

Article 5 : Livraison

Les délais de livraison sont d’environ 5 jours ouvrables (préparation de votre colis et son délai de transport). Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée sur le bon de commande. EdC  livre les colis partout en France métropolitaine et à Monaco. La facture des produits livrés (pour ceux qui en auront demandé une) se trouve dans le colis.

Article 6 : Rétractation

Tous les produits vendus bénéficient de la clause “satisfait ou remboursé” pendant 3 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur. Ce retour devra se faire impérativement dans le colis d’origine. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend donc pas les frais de livraison. Le remboursement se fera par chèque. Aucun envoi- retour en contre remboursement ne sera accepté.

Article 9 : Responsabilité - Litiges - Droit applicable

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les livres ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des Editions du Crapaud ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’inexactitude ou de modification. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de La Roche sur Yon sera compétent.